Modalités et conditions

Avis de non-responsabilité juridique

Les explications et les informations fournies sur cette page ne sont que des explications générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de modalités et conditions. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme avis juridique ou comme recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à vous aider dans la rédaction de vos propres modalités et conditions.

Modalités et conditions - les bases

Cela dit, les modalités et conditions (« M&C ») sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les M&C établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site web, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les M&C sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.

Que inclure dans le document M&C

En règle générale, les M&C abordent souvent ces types de problèmes : Qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web accorde à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de modalités et conditions ».